Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement
Article 242
Versions de la disposition
242. Le présent règlement remplace le Règlement sur les primes d’assurance pour l’année 2011 adopté par la Commission de la santé et de la sécurité du travail par sa résolution A-59-10 du 16 septembre 2010 et le Règlement sur les ratios d’expérience pour l’année 2011 adopté par la Commission de la santé et de la sécurité du travail par sa résolution A-58-10 du 16 septembre 2010.
